Droit et délai de rétractation

Produits personnalisés et Produits sur-mesure :

Un Produit boule est considéré comme sur-mesure ou hors gamme lorsqu’il nécessite une mise en fabrication et qu’apparait dans sa fiche article présente sur le Site la mention :  5 ou 3 semaines pour fabrication hors gamme ou sur mesure **

Un Produit boule ou sacoche est considéré comme personnalisé lorsqu’il bénéficie d’une gravure selon le souhait du Consommateur.

Pour tout Produit personnalisé (boules et/ou sacoches et/ou accessoires personnalisées par gravure) ou réalisé sur mesure avec une fabrication spéciale (tous les poids, diamètres, stries apparaissant dans la fiche produit présente sur le Site avec la mention :  5 ou 3 semaines pour fabrication hors gamme ou sur mesure **), le Consommateur ne dispose pas, en application de l’article L.121-21-8, 3° du Code de la consommation, d’un délai de rétractation et est définitivement lié par les conditions fixées dans sa commande.


Produits standards :

Un Produit boule est considéré comme standard lorsqu’il ne nécessite pas de mise en fabrication hors gamme et qu’apparait dans sa fiche article présente sur le Site la mention :    En stock, expédié sous 24 h **.

Sont disponibles sur stock, en général :
- tous les jeux de boules en gamme standard ;
- tous les accessoires et tous les vêtements proposés sur le Site.

Pour tout Produit standard ne nécessitant ni fabrication spéciale, ni marquage de personnalisation, le Consommateur dispose, en application de l’article L.121-21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui du Produit commandé.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour des Produits complets, dans leur état d’origine (boules, accessoires, bon de garantie, emballage…), avec une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, ou salis par le Consommateur ne seront pas repris.

Le droit de rétractation pourra être exercé par le Consommateur à l’aide du formulaire de rétractation figurant sur le Site ou de toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ; étant précisé que les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation seront à la charge du Consommateur.

Lorsque le droit de rétractation est exercé :

Les frais directs de renvoi et de retour sont à la charge du Consommateur, seul le prix du Produit et les frais de la livraison seront remboursés. Il est précisé que La Boule Obut ne remboursera pas les frais supplémentaires si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par La Boule Obut.

- le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter pour restituer les Produits à La Boule Obut.
- La Boule Obut s’engage à rembourser le Consommateur dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours à compter de la réception, par La Boule Obut, des Produits retournés par le Consommateur dans les conditions prévues aux CGV ou à compter de la fourniture par le Consommateur de la preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Copyright Obut 2019. All rights reserved.