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Article 1 : Informations générales

La Boule Obut s.a.s
Société par Actions Simplifiée au capital de 6 735 925 €
5 route du Cros
42380 Saint-Bonnet-le-Château
Tél.: +33477455700

RCS Saint-Etienne 415 203 355
SIRET 415 203 355 00011
Code APE 3230 Z

Directeur de la publication :
Philippe Meynard, marketing et communication

Conception, design et développement :
Insign Digital,
7 rue de la République, 69001 Lyon
France 

Tél.: +33825826533 
http://www.insign.fr/

Hébergement internet :
ipgarde, Tour de l’horloge – 4 place Louis Armand
75012 Paris 

Tél. : +33177492450 

Article 2 : objet 

La Boule Obut  a ouvert les sites www.obut.com http://www.boutique.obut.fr pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales que La Boule Obut se réserve de mettre à jour à tout moment.

 

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

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3.2 Droits des marques

L'appellation OBUT, le logo OBUT, le nom des boules de la gamme OBUT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par La Boule Obut.  
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable du responsable marketing et communication de La Boule Obut constitue un délit de contrefaçon. 

Article 4 : Liens hypertextes

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Article 5 : Limitation de responsabilité

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Article 6 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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